Gros œuvre & structure
Assurance décennale maçon : ce que vous engagez vraiment
Le maçon touche à ce qui tient le bâtiment debout. C'est la raison pour laquelle les assureurs le classent parmi les métiers les plus exposés, et pourquoi une attestation mal rédigée peut vous coûter un chantier entier.
Ce que votre décennale engage, poste par poste
L'article 1792 du Code civil fait peser sur un maçonune présomption de responsabilité : le maître d'ouvrage n'a pas à prouver votre faute, il lui suffit de démontrer le désordre. Voilà les postes du métier qui déclenchent cette présomption.
Fondations et soubassement
Semelles filantes, longrines, radiers : un défaut ici ne se voit pas tout de suite, et se manifeste par des fissures deux ou trois ans plus tard. C'est le sinistre décennal type, et le plus coûteux, parce que la reprise en sous-œuvre suppose souvent d'étayer la maison.
Murs porteurs et éléments de structure
Élévation, chaînages, linteaux, poteaux. Tout ce qui participe à la solidité de l'ouvrage relève de plein droit de la décennale, sans que le maître d'ouvrage ait à prouver votre faute.
Dalles et planchers
Dalle portée, plancher hourdis, chape : un affaissement ou une fissuration traversante rend l'ouvrage impropre à sa destination, ce qui suffit à déclencher la garantie.
Étanchéité enterrée et drainage
Un sous-sol qui prend l'eau est un classique des dossiers décennale, et la responsabilité se partage souvent mal entre le maçon, le terrassier et le couvreur. D'où l'importance de déclarer précisément vos activités.
Les sinistres qui reviennent chez un maçon
Ce ne sont pas des cas d'école : ce sont les désordres pour lesquels les assureurs tarifent ce métier. Si l'un d'eux vous arrivait demain, votre contrat actuel jouerait-il ?
- Fissures traversantes sur un mur porteur, apparues au bout de deux hivers
- Affaissement d'une dalle sur terre-plein faute de compactage suffisant
- Infiltrations permanentes en sous-sol par défaut d'étanchéité extérieure
- Désolidarisation d'une extension mal reprise sur le bâti existant
- Effondrement partiel d'un mur de soutènement sous poussée des terres
Les trois pièges propres au métier
La plupart des refus de garantie ne viennent pas d'un mauvais assureur, mais d'une attestation qui ne correspond pas au chantier réalisé.
L'activité déclarée doit couvrir ce que vous faites vraiment
C'est le premier motif de refus de garantie. Si votre contrat mentionne « maçonnerie » mais que vous avez posé la charpente ou coulé une piscine, l'assureur peut refuser sa garantie sur ces lots. Chaque activité nouvelle doit être déclarée avant le chantier, pas après le sinistre.
La date d'ouverture de chantier, pas la date de sinistre
La décennale fonctionne en base « ouverture de chantier » : c'est le contrat en vigueur le jour où le chantier démarre qui joue, même si vous avez changé d'assureur depuis. Ne résiliez jamais avant d'avoir vérifié la reprise du passé.
La sous-traitance ne vous décharge de rien
Vis-à-vis du maître d'ouvrage, vous restez responsable des lots que vous sous-traitez. Exigez et conservez l'attestation de votre sous-traitant, en cours de validité et couvrant l'activité concernée.
Combien coûte une décennale maçon ?
Fourchette indicative, artisan seul
1 800 à 4 000 € / an
Niveau de risque tel que perçu par les assureurs : Élevé
Le gros œuvre est la catégorie la plus chargée, parce que c'est celle où le coût moyen d'un sinistre est le plus élevé.
Pourquoi aucun site ne peut vous donner votre prix
La prime se calcule sur votre chiffre d'affaires prévisionnel, vos activités déclarées, votre expérience dans le métier, votre historique de sinistres et le recours ou non à la sous-traitance. Deux maçons de la même ville peuvent payer du simple au triple. Les fourchettes ci-dessus servent à situer un devis, pas à le remplacer : seule une proposition écrite d'un assureur vous engage.
Ce qui fait monter
Création sans expérience, sous-traitance, activités multiples, sinistres antérieurs, chiffre d'affaires élevé.
Ce qui fait baisser
Ancienneté dans le métier, diplôme, absence de sinistre, activités bien délimitées, paiement annuel.
Ce qui ne change rien
Le nom de la compagnie. À garanties égales, comparez les activités couvertes et les franchises, pas la marque.
Questions fréquentes — décennale maçon
Vous exercez plusieurs activités ?
C'est le cas le plus fréquent, et le premier motif de non-garantie : chaque activité doit figurer sur l'attestation. Les métiers souvent associés à celui de maçon :
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