Micro-entrepreneurs du bâtiment
Décennale Auto-Entrepreneur : obligatoire dès le premier chantier
Le statut micro simplifie la paperasse, pas la responsabilité : vous répondez de vos ouvrages pendant 10 ans, comme n'importe quelle entreprise. Voici comment être couvert au juste prix — même si un assureur en ligne vous a déjà refusé.
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La loi Spinetta ne fait aucune différence : micro-entrepreneur ou SARL, la garantie décennale est obligatoire avant l'ouverture du chantier pour tous les travaux touchant au bâti. « Petit statut » ne veut pas dire petite responsabilité — vous répondez de vos ouvrages pendant 10 ans.
L'attestation sur chaque devis
Loi Pinel 2014 : vos devis et factures doivent mentionner votre assurance, votre assureur et la zone couverte. Les clients sérieux la demandent, les plateformes de mise en relation aussi. Sans attestation, votre carnet de commandes reste vide.
Un tarif adapté au CA, pas au forfait société
Bonne nouvelle : la prime se calcule notamment sur votre chiffre d'affaires. Une petite activité bien déclarée paie moins qu'une entreprise établie. Le mauvais réflexe : mentir sur le CA ou l'activité pour payer moins — en cas de sinistre, la garantie saute.
L'expérience compte plus que le statut
Ce qui rassure un assureur : vos années de pratique du métier, même en tant que salarié. Gardez vos certificats de travail et qualifications sous la main, ils valent de l'or dans le dossier.
Pour comprendre l'obligation elle-même — qui est concerné, ce que couvre la garantie, quoi faire en cas de refus — lisez aussi notre page complète sur l'assurance décennale artisan, et pensez à la RC pro pour les dommages causés pendant vos interventions.
Questions fréquentes des auto-entrepreneurs
Micro-entreprise, vrais chantiers, vraie couverture
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