« J'ai une RC pro, je suis couvert. » Couvert pour quoi, exactement ? C'est la question que trop peu de professionnels se posent — jusqu'au sinistre. Voici ce que fait réellement ce contrat.
Le principe
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que votre activité cause aux tiers : clients, fournisseurs, passants, voisins du chantier. Trois familles de dommages :
- corporels : un client trébuche sur votre outillage et se blesse ;
- matériels : la perceuse qui échappe des mains raye le plan de travail en granit, la soudure qui provoque une fuite ;
- immatériels : le préjudice financier qui découle d'un dommage ou d'une erreur (le magasin voisin fermé trois jours à cause de votre dégât des eaux).
Ce qu'elle ne couvre pas
C'est là que les mauvaises surprises se nichent :
- vos propres biens : votre matériel volé ou votre fourgon accidenté relèvent de la multirisque professionnelle et de l'assurance véhicule pro ;
- l'ouvrage lui-même après réception : les désordres graves sur 10 ans relèvent de la décennale — la RC pro couvre le pendant, la décennale couvre l'après ;
- le travail à refaire : reprendre gratuitement une prestation ratée n'est pas un « dommage causé à un tiers » — c'est votre risque d'entreprise ;
- les activités non déclarées au contrat, comme toujours en assurance.
Est-elle obligatoire ?
Pour la plupart des artisans et commerçants, non — contrairement à la décennale. Elle l'est pour certaines professions réglementées (santé, droit, immobilier, transport…). Mais l'obligation légale est un faux débat : en pratique, les donneurs d'ordre, les contrats de sous-traitance et les plateformes exigent l'attestation, et un seul sinistre corporel peut représenter des années de chiffre d'affaires. Le vrai choix n'est pas « avec ou sans », mais « avec quels plafonds et quelles franchises ».
Les points à vérifier sur votre attestation
- Les activités déclarées — collent-elles à ce que vous faites aujourd'hui ?
- Les plafonds par sinistre et par année — suffisants pour un dommage corporel grave ?
- La RC « après livraison » — couvre-t-elle les dommages causés par votre prestation une fois le chantier quitté (hors champ décennale) ?
- Les franchises — supportables pour votre trésorerie ?
- La couverture géographique — si vous intervenez au-delà de la France.
RC pro, décennale, multirisque : le trio qui s'emboîte
Une façon simple de mémoriser la répartition : la RC pro couvre ce que vous cassez chez les autres, la décennale couvre ce que vous avez construit (10 ans), la multirisque couvre ce qui vous appartient. Les trous et les doublons apparaissent quand ces trois contrats sont souscrits séparément, sans vue d'ensemble — c'est précisément l'intérêt de faire relire l'ensemble par un seul professionnel, comme nous le détaillons sur le pilier assurance professionnelle Eure.