Donneurs d'ordre, plateformes, bailleurs commerciaux, banques : tout le monde vous demande « l'attestation RC pro ». Voici comment l'obtenir vite, ce qu'elle doit contenir, et comment lire celle qu'on vous présente.
Comment l'obtenir
Si vous êtes assuré, l'attestation est un droit : votre assureur ou votre agent la délivre sur simple demande, généralement sous 24 à 48 h, souvent immédiatement depuis l'espace client. Elle est réémise chaque année à l'échéance — pensez à renouveler celles que vous avez transmises à vos clients réguliers, une attestation périmée bloque les chantiers.
Si vous n'êtes pas encore assuré, l'attestation suit la souscription de quelques heures à quelques jours. Pour un dossier simple, un agent peut souvent délivrer une attestation provisoire rapidement — utile quand un chantier n'attend pas. C'est typiquement ce qui se règle via notre questionnaire en 24 h.
Ce qu'elle doit contenir
Une attestation sérieuse mentionne :
- l'identité de l'assuré (raison sociale, SIREN) — vérifiez qu'elle correspond bien à l'entreprise qui signe le devis ;
- l'assureur et le numéro de contrat ;
- les activités garanties — le point le plus important et le moins lu ;
- la période de validité ;
- les plafonds de garantie (par sinistre / par an) et parfois les franchises ;
- la zone géographique couverte.
Le piège des activités
Une attestation n'est pas un blanc-seing : elle ne couvre que les activités listées. Un plaquiste dont l'attestation ne mentionne pas le carrelage n'est pas couvert pour le carrelage — même si l'attestation est parfaitement valide. Quand vous vérifiez l'attestation d'un sous-traitant, la question n'est pas « a-t-il une attestation ? » mais « couvre-t-elle ces travaux, à cette période ? ».
Comment vérifier une attestation qu'on vous remet
- Cohérence d'identité : le nom et le SIREN correspondent-ils au devis ?
- Dates : le chantier tombe-t-il dans la période de validité ?
- Activités : les travaux confiés y figurent-ils explicitement ?
- En cas de doute : appelez l'assureur émetteur — les fausses attestations existent, et un appel de deux minutes coûte moins cher qu'un sinistre non couvert.
RC pro et décennale : deux attestations
Dans le bâtiment, on vous demandera souvent les deux : l'attestation RC pro (dommages causés pendant l'intervention) et l'attestation décennale (l'ouvrage, pendant 10 ans). Ce sont deux garanties distinctes — parfois sur le même contrat, pas toujours. Le détail de ce que couvre chacune est sur nos pages RC professionnelle et assurance décennale.